Référentiel IFRS : les options prises par les États membres
La commission européenne vient de publier un tableau récapitulatif des modalités de mise en place du référentiel comptable international dans les différents pays européens. Ce tableau a mis en évidence les divergences entre les pays membres quant à l'application des normes IFRS. D’ailleurs ces divergences subsistent encore malgré règlement CE 1606 de 2002 relatif à l'application des nouvelles normes comptables dans l'union européenne et qui prévoyait des options pour harmoniser leur application au sein des pays européens.
Cependant, les nouveaux entrant dans l'union tels que la Bulgarie, Chypre, l'Estonie et Malte ont tous choisi l'option de l'application obligatoire des IFRS pour les comptes annuels des sociétés cotées, alors que la France, à cet égard, n'a pas choisi la même option.
Par ailleurs la plupart des pays ont autorisé l'application des normes IFRS pour les comptes consolidés des sociétés non cotées, mais avec certaines limitations.
source : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm [...]
Cependant, les nouveaux entrant dans l'union tels que la Bulgarie, Chypre, l'Estonie et Malte ont tous choisi l'option de l'application obligatoire des IFRS pour les comptes annuels des sociétés cotées, alors que la France, à cet égard, n'a pas choisi la même option.
Par ailleurs la plupart des pays ont autorisé l'application des normes IFRS pour les comptes consolidés des sociétés non cotées, mais avec certaines limitations.
source : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm [...]