Frais de repas Actualisation des seuils et limites de déduction pour 2007 Pour 2007, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants : - valeur d’un repas pris au domicile : 4.20 euros - plafond de déduction d’un...

Les artisans, industriels et commerçants cotisant au régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés depuis au moins un an, peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour hospitalisation, maladie ou accident....

Le Premier ministre François Fillon a réuni le Comité interministériel pour l’aménagement et la compétitivité des territoires, le 5 juillet 2007, afin de désigner les nouveaux pôles de compétitivité qui viendront compléter ceux qui ont été labellisés...

Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche... Voici un extrait de l'article 3 qui nous intéresse particulièrement...

La réduction "Fillon" est une réduction de cotisations sociales patronales en faveur des employeurs cotisant au régime d’assurance chômage. Elle s’applique, sous certaines conditions, aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. A compter...

En principe, les bénéfices des SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cependant, lorsqu’une SARL est constituée entre membres d’une même famille (en ligne directe ou collatérale, par mariage ou pacs), ses associés peuvent opter pour l’impôt sur...