Les fonds souverains, ces investisseurs publics de Chine, du Qatar, de Dubaï ou de Russie qui gèrent l’épargne nationale en investissant dans des placements divers, représentent une manne financière considérable. Ces fonds étatiques ont géré près de 3 500 milliards de dollars d’investissements en 2007 (soit 2 235 milliards d’euros). Un chiffre en hausse de 24% par an au cours des trois dernières années. Leur fortune pourrait dépasser le produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis en 2015, et celui de l’Union européenne d’ici 2016.

Leurs ressources proviennent d’une part des dividendes issus des prix élevés du pétrole, et d’autre part, des excédents commerciaux des pays asiatiques. La Chine numéro 1 mondial dispose d’une force de frappe de 1 200 milliards de dollars de réserves de change. Elle est suivie de la Russie et du Koweït.

 Ces dernières années, les fonds souverains qui ont connu le plus fort développement ont été ceux du Nigeria, d'Oman, du Kazkhstan et de l’Angola, grâce à leur vaste réserve de pétrodollars.

Ces fonds souverains sont au cœur du système financier international, 93% de leurs investissements ont été dirigés vers le secteur financier occidental en 2007. Ils se sont portés au secours d’établissements bancaires américains et européens dans la crise des subprimes en apportant plus de 40 milliards de dollars.

Les fonds souverains ont également investi massivement dans des entreprises. Au total, ils ont représenté 35% des fusions-acquisitions mondiales en 2007. Dernier exemple en date, le fonds chinois CIC (China Investment Corporation) est entré en avril dernier au capital du groupe pétrolier français Total.

La montée en puissance de ces fonds inquiète les pays occidentaux et l’OCDE, le FMI, la Commission européenne recommandent plus de transparence dans leur fonctionnement et leurs stratégies d’investissement. Certains accusent ces fonds d’être des outils au service d’intérêts politiques des Etats dont ils émanent et non pas des investisseurs tournés uniquement vers la recherche de profits financiers.

Les recommandations sont entre autres la publication des portefeuilles de ces fonds, la composition des avoirs et de l’origine des ressources, un rapprochement vers le modèle norvégien qui obéit à des règles strictes en excluant les fabricants d’armes et les groupes coupables de violation des droits de l’Homme, de corruption ou de dégradation de l’environnement.

http://www.radiofranceinternationale.fr/actufr/articles/100/article_65608.asp

1)       les mesures suivantes ont été prises en faveur des entreprises :

-          réduire les délais de paiement pour faciliter la trésorerie des TPE qui sont au-dessus de la moyenne européenne (67 jours contre 57) à 60 jours, et majorer les pénalités de retard.

-          Atténuer les effets du franchissement des seuils : les cotisations sociales n’augmenteront plus lorsque l’entreprise franchira le seuil des dix ou vingt salariés.

-          Favoriser les entreprises innovantes : mise en place pour une durée de cinq ans une mesure expérimentale en faveur des PME qui consacrent une part importante de leur budget aux activités de recherche-développement. Ces dernières devraient accéder plus facilement aux marchés publics. En effet, les acheteurs publics pourront les privilégier en cas de faibles écarts entre plusieurs offres et leur réserver des parts de marché, dans la limite de 15 % de leur montant annuel.

-          Simplifier le droit des SAS : la certification des comptes devient optionnelle, le capital minimum et les règles de publication annuelle de droits de vote seront supprimés, les apports en industrie sont autorisés.

-          Baisser les droits de mutation de 5 % à 3 % pour les SARL et les fonds de commerce afin de favoriser les reprises et les transmissions d’entreprise.

-          Modifier la durée et les périodes de soldes : la durée des deux périodes de soldes seront ramenées de six à cinq semaines et permettre à chaque commerçant de fixer dans l’année les dates de deux autres semaines de soldes.

2)       les mesures prises en faveurs des créateurs sont :

-          encourager les salariés ou les retraités à bénéficier d’une source de revenus complémentaire en devenant petits entrepreneurs par des facilités sur les prélèvements fiscaux et sociaux en créant un statut de l’auto-entrepreneur.

-          Elargir la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel : les biens fonciers bâtis et non bâtis non affectés à l’usage professionnel seront insaisissables ainsi que leur résidence principale.

-          Faciliter le financement des projets : en plus des  chômeurs et titulaires de minima sociaux, les micro crédits pourront être octroyés à tous les créateurs de TPE.

-          Utiliser le lieu d’habitation en local professionnel : on assiste à une suppression de l’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel, y compris pour une activité commerciale.

-          Réformer les incapacités commerciales :  le juge appréciera, au cas par cas, la levée de la peine d’incapacité commerciale afin d’insérer les incapables dans la création d’entreprise.

http://www.lentreprise.com/3/5/3/article/16636.html

http://www.lentreprise.com/1/2/1/article/16621.html