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Période d'essai : nouvelle version (02/07/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

La réforme issue de la loi de modernisation du marché du travail, adoptée par le Parlement, le 12 juin 2008, modifie les règles relatives à la période d’essai. Désormais la durée maximale est fixée par le Code du travail et doit être présente dans le contrat de travail. La possibilité de...
La SUIR comme éventuel statut pour les business angels (26/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Un business angel est une personne physique qui investit son propre argent dans une entreprise innovante à fort potentiel et qui met à disposition de cette entreprise ses compétences, son expérience, son réseau relationnel et une partie de son temps. La SUIR, Société...
dématérialisation en amont des documents papiers (20/05/2008 publié dans : Management des SI )

Le cabinet markess international vient de publier un enquête récente montrant le degré de recours des entreprises à la dématérialisation des documents papiers et les courriels par numérisation ou scanning. Cette enquête a été réalisé auprès de 225 entreprises privées et publiques...
nouvelles recommandations sur l'audit légal des comptes des entités publiques. (18/05/2008 publié dans : Comptabilité et Audit )

L’audit légal des comptes a fait l’objet d’une recommandation de la commission européenne fournissant des précisions pour assurer la qualité des audits effectués par les cabinets d’audit qui auditent des entités publiques. Ces recommandations s’inscrivent dans la continuité de règles...
Le statut de JEI au service de la recherche-développement (18/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Le statut de Jeune Entreprise Innovante a été mis en place par la loi de finances pour 2004, et a pour vocation d’apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de...
La recodification du Code du Travail (18/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

La partie législative du nouveau code du travail a été promulguée par l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007. La loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 a ratifié cette ordonnance et l’ensemble du Code est entré en vigueur le 1er mai 2008 (la partie réglementaire avait été promulguée par le...
Les TIC dans les entreprises en France en 2007 (17/05/2008 publié dans : Management des SI )

L'INSEE a réalisé une enquête auprès de 14600 entreprises de plus de 9 salariés portant sur les Technologies de l'information et de la communication "TIC" , l'étude a concerné : ü Les parts des...
Les fonds souverains: 3500 milliards de dollars d'investissements en 2007 (16/05/2008 publié dans : Economie )

Les fonds souverains, ces investisseurs publics de Chine, du Qatar, de Dubaï ou de Russie qui gèrent l’épargne nationale en investissant dans des placements divers, représentent une manne financière considérable. Ces fonds étatiques ont géré près de 3 500 milliards de dollars...
Les TIC représentent moins de 1 % du budget total de l’État (15/05/2008 publié dans : Management et Contrôle de Gestion )

Selon une étude réalisée par la société de conseil Secteur Public sur la base de loi de finances 2008 du 24 décembre dernier, le budget TIC représente donc moins de 1 % du budget total de l'État soit 1,861 milliard d'euros. L’objectif de cette étude est de faire connaître aux...
Dispositif de lutte contre la fraude CARROUSEL (15/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

L'article 93, de la loi de finance rectificative 2006 applicable au 1 janvier 2007, inspirée par la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes renforce le dispositf de lutte en particlulier contre la fraude à la TVA intra-communautaire dans un schéma de type...
La fraude de type "CARROUSEL" (15/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

En vertu de l'article 262 du CGI, les livraisons intracommunautaires effectuées à titre onéreux entre assujettis (ne bénéficiant pas dans son Etat d'un régime dérogatoire) sont exonérées de TVA dans l'état menbre de départ du bien. La fraude Carroussel est une fraude...
Rappel sur les opérations intracommunautaires (15/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Elles correspondent à des opérations réalisées entre pays de l'Union Européenne et ne sont pas soumises à des droits de douane. Ainsi, un assujetti se livrant à de telles opérations est considéré , selon le cas comme effectuant :- soit une acquisition intracommunautaire : c'est la...
L'IASB va réformer la comptabilité des engagements de retraite (07/05/2008 publié dans : IFRS/IAS )

Afin de renforcer la transparence, le normalisateur comptable veux revoir la norme IAS 19 sur les « engagements de retraites et assimilés » qui s’élèvent à 900 milliard d’euros pour les 80 premières entreprises mondiales. L’IASB veut revoir deux point : la norme...
Les commissaires aux comptes remontés contre le projet de loi LME (07/05/2008 publié dans : Comptabilité et Audit )

L’article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), qui vise à dispenser les petites sociétés par actions simplifiées (SAS) de certification des comptes ne fait pas que des heureux puisque les commissaires aux comptes contestent cette loi qui la jugent contradictoire...
Mémo pratique de la déclaration de revenus 2007 (2042K) (06/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Modalité de déclaration La déclaration peut être envoyée : - par papier au 30 mai 2008, - par déclaration électronique a www.impots.gouv.fr ...
Tableau de bord consolidé des encours des crédits des banques aux PME (05/05/2008 publié dans : Finance )

L’ampleur croissante des PME dans le tissu économique pousse les pouvoirs publics à demander auprès des banques de publier deux fois par an des tableaux récapitulatifs des encours de crédits octroyés aux PME classées par la...
les implications de la dématérialisation sur les contrôles fiscaux (02/05/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Le volume croissant des documents dématérialisés et des échanges électroniques imposent aux entreprises de nouvelles contraintes notamment en terme de vérification fiscale des documents comptables. Le BO du 6 mars 2008 (13 L-2-08) a apporté plus de...
La détérioration du climat économique (01/05/2008 publié dans : Economie )

L'objectif de la BCE à moyen terme étant une inflation légèrement inférieure à 2% n’a pas été atteint avec des scores de 3,3% sur un an en avril, et le record historique de 3,6% en Mars. Le mois de mai n’y échappera pas à cette tendance. Celle-ci entraine l’augmentation des prix à la...
Projet de loi de modernisation de l'économie (01/05/2008 publié dans : Economie )

1) les mesures suivantes ont été prises en faveur des entreprises : - réduire les délais de paiement pour faciliter la trésorerie des TPE qui sont au-dessus de la moyenne européenne (67...
Avec la crise du crédit, les LBO au régime (22/04/2008 publié dans : Finance )

Le baromètre de Barclays Private Equity révèle qu’à cause de la restriction de l’accès à la dette, les grands LBO se sont taris, ainsi on constate qu’en fin Février plus de 90 % des LBO réalisés en France concerne des montants inférieur à 75 millions d'euros. Ainsi le...
Les fusions-acquisitions lourdement pénalisées par la crise (22/04/2008 publié dans : Comptabilité et Audit )

Au premier trimestre 2008, le marché des fusions-acquisitions a chuté de 31% montant à 661 milliards de dollars par rapport à 2007. Cette étude montre que c’est aux Etats-Unis que le marché est plus affecté (-54% à 184 milliards de dollars au premier trimestre) que le marché...
Les chefs d'entreprise redoutent les conséquences de la crise des subprimes sur l'accès au crise (22/04/2008 publié dans : Finance )

Une étude réalisée pour KPMG auprès de 400 PME a révélé que 72% des chefs d’entreprises estiment que la crise des Subprimes aura des influences sur l’accès aux crédits, elle constate plus d’inquiétude dans le domaine de l’industrie (78%) et du commerce (77%). Ce sondage révèle...
Crise : les DSI asiatiques et européennes épargnées (15/04/2008 publié dans : Management des SI )

Selon une étude du Gartner, les budgets des directions des systèmes d'information devraient rester proches de ce qui était prévu à la fin de 2007. La croissance moyenne des budgets devrait être de 3,3% au niveau mondial. Mais des disparités régionales existent. Si l'Europe et l'Asie...
Le niveau d'inflation va déclencher une hausse de 2,3% du Smic au 1er mai (15/04/2008 publié dans : Economie )

L'inflation mesurée par l'Insee pour les ménages ouvriers et employés a franchi en mars le seuil qui déclenche un relèvement automatique du Smic au 1er mai, a indiqué l'Insee mardi. L'indice de référence est celui des prix à la consommation hors tabac pour les ménages...
CRM - La nouvelle version de Sage CRM inclut la géolocalisation (09/04/2008 publié dans : Management des SI )

Le groupe SAGE annonce la sortie de Sage CRM version 6.1qui s'intègre avec l'offre Sage 100 et propose des fonctions de géolocalisation. L’intégration de ce produit permet de proposer aux PME un système d’information homogène offrant le meilleur du CRM et le meilleur de la gestion....
Plainte contre SAP : l'ERP vendu très cher n'a pas généré de ROI (09/04/2008 publié dans : Management des SI )

Waste Management, entreprise spécialisée dans le traitement de déchets, assigne en justice le fabricant de logiciel SAP pour lui avoir vendu son logiciel ERP en surévaluant ses capacités et les économies potentielles pour le groupe. Le logiciel implémenté dans le groupe...
Le secteur financier en déprime jusqu'en 2009 (09/04/2008 publié dans : Finance )

Selon l'agence de notation Standard & Poor's, Le repli du secteur financier mondial se poursuivra jusqu'en 2009. En 2008 les résultats des banques seront plus proche de ceux enregistrés en 2000 que ceux atteints en 2005-2006, ainsi les provisions pour risque de crédit des 19 plus...
Les prix flambent pour les entreprises qui titrisent leurs créances commerciales (09/04/2008 publié dans : Finance )

Selon une enquête de l'agence Fitch, Les entreprises qui titrisent leurs créances commerciales subissent de plein fouet la crise financière. Les établissements de crédit français qui refinancent autour de 30 milliards d'euros de créances d'entreprises, ont lourdement souffert de la...
Position de l'AMF concernant les OBSAR (28/03/2008 publié dans : Finance )

L'AMF vient de publier une position afin de préciser le cadre d'émission des obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des bons attachés (BSAR) au profit des salariés ou des mandataires...
La convention de tutorat : un bon moyen pour transmettre son entreprise (26/03/2008 publié dans : Divers )

En effet, la transmission de l’entreprise se doit de bénéficier de l’expérience professionnelle du chef d’entreprise qui cède sa place. L’accompagnent est un atout majeur dans la réussite de la reprise. La loi jusqu’alors n’autorisait que le cumul d’une activité rémunérée de...
D'une crise financière vers une crise économique mondiale? (22/03/2008 publié dans : Economie )

L’objectif de 2% de croissance sur l’ensemble de 2008 avancé jusqu’à présent par le gouvernement français sera réviser en légère baisse. Du côté de l’inflation, le taux devrait atteindre 3% en mars et se maintenir à ce niveau plusieurs mois, sous l’effet de...
L’emploi, victime de la crise des «subprimes» (21/03/2008 publié dans : Economie )

Le bilan de la crise des crédits immobilier à risques (« subprimes ») continue de s’alourdir. Aux pertes économiques s’ajoutent désormais la facture sociale. En plus des établissements américains spécialisés dans le crédit hypothécaire, plusieurs banques américaines ont annoncé...
consolidation : information pro forma (20/03/2008 )

Un avis proposant des modifications sur le règlement CRC 99-02 concernant la nécessité de fournir des informations pro forma sur les deux derniers exercices vient d'être approuvé par le conseil national de la comptabilité. Les modifications en question n'auront lieu...
Calendrier fiscal 2008 (19/03/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Cette année, une seule date de dépôt est fixée pour l'ensemble des déclarations annuelles des entreprises, à savoir le 5 mai 2008. Ce délai est rallongé de 15 jours pour les entreprises qui procèdent à une télé-déclaration....
L'Ifa, supprimé pour 90 % des entreprises en 2009 (17/03/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

341.000 PME vont bénéficier dès 2009 de la suppression progressive de l'Impôt Forfaitaire Annuel (Ifa), annoncée en décembre par le président de la République et prévue pour le printemps. Seules les entreprises réalisant moins de 7,5 millions d'euros de chiffre d'affaires sont concernées. Leurs...
Le capital investissement français franchit la barre des 10 milliards d'euros (14/03/2008 publié dans : Finance )

Voici deux tableaux récapitulant l'évolution en valeur des indicateurs du capital investissement français et le nombre d'entreprise bénéficiant du capital investissement en France : Evolution en valeur des indicateurs du...
Le contrôle interne (14/03/2008 publié dans : Management et Contrôle de Gestion )

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/990345100/controle_Interne_BETA.ppt
La crise des Subprimes (14/03/2008 publié dans : Finance )

On entend tout et son contraire sur la crise, ses origines et ses impacts. La crise c’est aujourd’hui plus de 3 millions de personnes à la rue, 90 milliards de dépréciations d’actifs dans les banques, des maisons qui se vendent à un prix dérisoire… Comment n’a t'on...
Droits de succession et de donation ( loi TEPA et LF 2008) (13/03/2008 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) publiée au Journal Officiel en date du 22 août 2007 vient réduire les droits de succession et de donation en général et supprime purement et simplement les droits de succession entre époux. L’ensemble des...
Référentiel IFRS : les options prises par les États membres (13/03/2008 publié dans : IFRS/IAS )

La commission européenne vient de publier un tableau récapitulatif des modalités de mise en place du référentiel comptable international dans les différents pays européens. Ce tableau a mis en évidence les divergences entre les pays membres quant à l'application des...