6 nouvelles normes d'exercice professionnel

Six nouvelles normes d'exercice professionnel viennent d'être publiées au Journal officiel du 3 mai 2007 :

     - relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité qui précise les principes relatifs à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable par le commissaire aux comptes ;
     - relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes qui précise les procédures d'audit spécifiques relatives à l'identification et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives résultant de fraudes, dans les comptes et à l'adaptation de l'approche générale et à la conception des procédures d'audit en réponse à cette évaluation ;
     - relative à l'intervention d'un expert. Cette norme liste les situations dans lesquelles le commissaire aux comptes peut estimer nécessaire de faire appel à un expert et les principes qu'il doit respecter dans ce cas, mais aussi lorsqu'il choisit d'utiliser les travaux d'un expert choisi par l'entité ; 
     - relative à la documentation de l'audit des comptes. Cette norme porte sur les principes relatifs à la documentation des travaux effectués par le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission d'audit ;
    - relative à l'appréciation des estimations comptables. Cette norme liste les procédures d'audit spécifiques relatives à l'identification et à l'évaluation du risque d'anomalies significatives résultant d'estimations comptables, dans les comptes et la conception des procédures d'audit en réponse à cette évaluation ;
    - relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes qui définit les procédures qui régissent l'exercice collégial de l'audit des comptes.

Références :
Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0751124A
Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l'audit des comptes :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0751126A
Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'intervention d'un expert :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0751127A
Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l'audit des comptes :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0751128A
Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'appréciation des estimations comptables :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0751129A
Arrêté du 10 avril 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0751130A

Sources : Vigie (http://www.vigie-pcl.com/cgi-bin/issue_alert.cgi?action=show_edito&id_issue=336&from=alert&uid=36010&newdb=1)