Stagiaires : qui couvre les accidents ?

Décret 2006-1627 du 18 décembre 2006, JO du 20

Le risque accident du travail d'un stagiaire est couvert différemment selon le montant de la gratification qu'il perçoit. Lorsqu'elle ne dépasse pas le seuil de franchise de cotisations (360 € actuellement), c'est l'établissement d'enseignement signataire de la convention qui paye la cotisation accident du travail, calculée selon des règles particulières. Pour les stagiaires dont la gratification excède 360 €, la cotisation AT est due par l'entreprise sur la fraction excédentaire, comme les autres cotisations de sécurité sociale. Dans tous les cas, les formalités de déclaration à la CPAM des accidents survenus du fait ou à l'occasion du stage incombent à l'entreprise. Elle devra aussi adresser sans délai une copie de cette déclaration à l'établissement d'enseignement.