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Jeudi 8 mars 2007

Relèvement du seuil des PV de cession des Valeurs Mobilières

(article 61 LF 2007)
Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisés par des particuliers sont soumises à un régime unique d'imposition dont le taux global applicable est fixé à 16% hors prélèvements sociaux, soit 27% au total. Il n'est toutefois procédé à l'imposition qu'en cas de dépassement d'un seui annuel de cessions fixé à 15.000 €, sauf exonérations particulières, par l'ensemble des membres du foyer fiscal. Ce seuil est passé à 20.000 € en 2007. Il sera désormais réévalué chaque année.bciu.univ-bpclermont.fr/

par Actubouge publié dans : Finance
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Commentaires

C'est pas mal comme site mais dommage qu'il n'y ait pas beaucoup d'articles !!!


Caroline

commentaire n° : 1 posté par : caroline le: 12/03/2007 15:41:49
Merci pour cette première intervention, qui ne concerne malheureusement pas le sujet auquel il est rattaché, mais que nous apprécions. Il est vrai que les articles sont distillés au compte goutte pour le moment car nous manquons d'effectif et que nous sommes toujours en période de "rodage", mais prenez patience, nous faisons notre possible pour améliorer le tout ;)
réponse de : Actubouge (site web) le: 21/03/2007 13:05:56
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