La fraude de type "CARROUSEL"

 En vertu de l'article 262 du CGI, les livraisons intracommunautaires effectuées à titre onéreux entre assujettis (ne bénéficiant pas dans son Etat d'un régime dérogatoire) sont exonérées de TVA dans l'état menbre de départ du bien.

La fraude Carroussel est une fraude organisée entre plusieurs entreprises d'une même chaîne commerciale présentes dans plusieurs pays de l'union Européene en vue de déduire ou d'obtenir le remboursement de TVA liée à une livrasion intracommunaitaire alors même qu'elle n'a pas été reversée au trésor public par le fournisseur.

Exemple :
Première étape : une entreprise A située au Portugal vend à une entreprise B française pour 1 000 € HT de marchandises. La livraison du côté de l'entreprise A est exonéree de TVA . L'entrepise B déclare à la fois une TVA due intra-communautaire de 196 € et une TVA déductible du même montant (neutralité).
Deuxième étape : l'entrepise B revend les marchandises à une entreprise C située en France sans déclarer ni acquitter la TVA en raison d'une opération interne. L'entreprise C déduit la TVA acquitée dans les conditions de droit commun.
Troisième étape : l'entreprise C revend les marchandises à l'entreprise A par exemple sans TVA car il s'agit d'une livraison intra-communautaire.

La perte pour l'état se situe au niveau de la TVA que C reverse à B alors même que cette dernière ne l'a pas reversée. Dans notre exemple, la fraude est facilement repérable mais si l'on place des sociétés écrans voir éphèméres entre B et C pour masquer leur relation, la recherche de la fraude est plus délicate.

Ce type de fraude représente de 2 à 3 % des recettes fiscales des états membres de l' Union Européenne.

Sources : www.avocats-duparc / www.lesechos