Rappel sur les opérations intracommunautaires

 Elles correspondent à des opérations réalisées entre pays de l'Union Européenne et ne sont pas soumises à des droits de douane. Ainsi, un assujetti se livrant à de telles opérations est considéré , selon le cas comme effectuant :
- soit une acquisition intracommunautaire : c'est la réalisation d'un achat, par un assujetti d'un état membre, d'un bien meuble corporel qui est expédié en France par le vendeur à destination de l'acquéreur et taxable dans le pays d'arrivée du bien,
- soit une livraison intracommunautaire : c'est la réalisation d'une vente, par un assujetti Français, d'un bien meuble corporel expédié dans un autre état membre. Cette opération entre en principe dans le champ d'application de la TVA dans l'état de départ, mais est exonérée sous la condition qu'il s'agisse d'une opération à titre onéreux entre un vendeur et un acquéreur assujetti.

La TVA intracommunautaire se gère de façon déclarative : chaque entreprise remplit une DEB (déclaration d'échange des biens) et inscrit le montant de la TVA correspondant sur sa déclaration CA3 ou CA12.

Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA . L'écriture de vente ne fait pas intervenir de compte de TVA.

Les acquistions intracommunautaires sont soumises à la TVA. La TVA due est déclarée et acquitée lors de la déclaration par le client tout en étant également déduite selon les régles d'éligibilité suivantes :
- à la date de la livrasion si la facture la précède,
- à la date de facture si elle intervient entre la date de livraison et 15 du mois suivant,
- au 15 du mois suivant la livraison si la facture n'est pas encore arrivée.
Ecriture : 445662 (tva déductible sur achats de biens et services intracommunautaire) au débit
                                                   ► 4452 (tva due intracommunautaire) au crédit
L'opération est neutre.

Source : mémento pratique FRANCIS LEFEBVRE