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Vendredi 28 mars 2008
          L'AMF vient de publier une position afin de préciser le cadre d'émission des obligations à bons de souscription d'actions remboursables (OBSAR), suivies d'une cession des bons attachés (BSAR) au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société émettrice.  
          Ces obligations comportant une option sur une part de capital permettent aux sociétés de se financer à un taux d'intérêt préférentiel, en s'engageant à faire racheter à la banque d'affaires, qui garantit l'émission, les bons de souscription associés mais aussi de réserver les BSAR à des bénéficiaires dénommés, ou à des mandataires sociaux, ou à des salariés des sociétés concernés, en vue de les faire participer à la croissance de leur société.
          Le déroulement est le suivant: un établissement de crédit, intermédiaire financier, souscrit aux OBSAR puis procède à leur démembrement. Il conserve les OBSAR et revend les BSAR, soit aux mandataires sociaux et salariés concernés, soit à un ou plusieurs actionnaires de la société émettrice. Ainsi, l'attribution des BSAR est un dispositif complètement distinct de celui de l'émission des BSAR.
          La complexité de ces opérations a permis l'existence de montages financiers, valides juridiquement, mais très éloignés du dispositif de base (attribution de BSAR à des mandataires non salariés, sélection des actionnaires bénéficiaires...). Ceci a poussé l'AMF à réagir, en renforcant la transparence de ces opérations et en précisant leurs modalités d'exécution.
          Il est prévu notamment que le dispositif des émissions avec DPS permette à l'ensemble des actionnaires, et non seulement les majoritaires, de souscrire aux BSAR sans avoir à acheter les OBSAR, que la quotité de DPS soit raisonnable afin que les actionnaires minoritaires puissent effectivement souscrire aux bons. La procédure des émissions réservées est encadrée, et l'obligation d'information concernant la dilution potentielle du capital est renforcée.
          
   Source:http://www.amf-france.org/documents/general/8224_1.pdf
par Actubouge publié dans : Finance
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Mercredi 26 mars 2008

En effet, la transmission de l’entreprise se doit de bénéficier de l’expérience professionnelle du chef d’entreprise qui cède sa place. L’accompagnent  est un atout majeur dans la réussite de la reprise. La loi jusqu’alors n’autorisait que le cumul d’une activité rémunérée de tutorat et d’une pension de retraite pour le chef d’entreprise âgés de 60 à 65 ans pour une période de six mois.

La loi PME du 2 août 2005 et le complément apporté par les textes publiés le 27 avril 2006 au Journal Officiel ont créé un dispositif de tutorat d’entreprise. Ainsi, les retraités volontaires des professions indépendantes (commerciales, artisanales ou industrielles)  pourront signer une convention de tutorat, assortie pour le cédant d’une prime de transmission de 1 000 € versée par l’état.

La demande de prime doit être faite à la caisse du Régime Social des Indépendants, accompagnée de la convention tutorat, de la copie de l’acte de cession et du certificat de retraite. L’octroi n’est pas automatique et nécessite une réelle implication.

Statut social du tuteur :

- si le tuteur est rémunéré, il reste affilié aux régimes de Sécurité sociale dont il dépend avant la cession. Il peut cumuler avec sa pension de retraite pendant 12 mois.

- si le tuteur est bénévole, il est couvert par son assurance-maladie retraité et le repreneur doit prend en charge le risque « accidents du travail et maladie professionnelle ».

Sources : tpe-pme.com

par Actubouge publié dans : Divers
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Samedi 22 mars 2008

L’objectif de 2% de croissance sur l’ensemble de 2008 avancé jusqu’à présent par le gouvernement français  sera réviser en légère baisse.

Du côté de l’inflation, le taux devrait atteindre 3% en mars et se maintenir à ce niveau plusieurs mois, sous l’effet de la flambée des prix alimentaires et de la hausse du pétrole. Le chômage devrait se stabiliser au premier semestre 2008 autour de 7,5% de la population active.

L’économie française, comme le reste de l’Europe, résistent bien aux conséquences de la crise financière mondiale affectent. L'Organisation de coopération et le développement économique (OCDE) s’attend néanmoins à une croissance de la zone euro à 0,5% au premier trimestre 2008 et à 0,4% au deuxième, contre respectivement 0,4% et 0,5% dans le précédent rapport. Mais l’OCDE maintient pour la zone euro sa prévision de croissance à 1,9% pour l’ensemble de l’année 2008, après 2,6% en 2007.

En revanche, les taux de croissance prévus aux Etats-Unis ne dépasserait pas 1,4% en 2008 contre 2% prévu et l’inflation s’élève à 4% sur un an, le FMI a réduit sa prévision de croissance pour les Etats-Unis à 1,5% pour 2008.  Ainsi, les ventes de détail sont en baisse. L’économie a perdu plus de 80 000 emplois en janvier et février dans les secteurs de la construction, de l’industrie, de la finance et du commerce de détail. Les prix à la pompe et au supermarché sont à la hausse. Les prix des logements baissent.

La politique de la Réserve fédérale américaine (Fed) ramenant son principal taux directeur à 2,25%, n’a pas permis de relancer l’économie américaine où l’inflation grimpe et où les banques à court de fonds propres hésitent à prêter aux particuliers et aux entreprises. Cette stagnation qui pourrait se transformer en récession, se fait désormais sentir sur toute l’économie mondiale. L’excédent commercial chinois s’est ainsi fortement contracté en raison du ralentissement de l’économie américaine. Si l’on en croit différentes prévisions, cette crise devrait coûter à la Chine et à l’Inde, de 0,75 à 1 point de croissance dès cette année.

La thèse du découplage  est mise en doute, cette théorie qui consiste à penser que l’on peut isoler la crise financière américaine du reste du monde .  Et le précepte vaut également pour l’Asie . En dépit de ses forts taux de croissance, les signaux très négatifs venus d’Outre-Atlantique, ces derniers jours, ne font que confirmer les inquiétudes.

Enfin, l a crise touche l’économie de tous les pays avec des impacts inégaux.


http://www.radiofranceinternationale.fr/actufr/articles/099/article_64148.asp

http://www.radiofranceinternationale.fr/actufr/articles/099/article_64163.asp




par Actubouge publié dans : Economie
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