Vendredi 8 février 2008
Le ministre du Travail a présenté le 31 janvier 2008 un projet de décret qui prévoit une revalorisation de l’indemnisation des stages
d’une durée d’au moins trois mois. Une hausse insuffisante pour les partenaires sociaux.
Un décret sera appliquable dès le mois de février,pour une indemnisation minimum de 398,13 euros par mois, soit 31,1 % du Smic brut
revalorisé au 1er juillet 2007. Ce montant correspond au plafond jusqu’auquel les entreprises bénéficient d’une éxonération de cotisations sociales.
Tous les stages d’au moins trois mois devront donc être rémunérés sur cette base, à moins qu’un montant différent ne soit prévu par la convention collective de l’entreprise ou par un accord de branche étendu.
Les associations, entreprises publiques et les établissements publics industriels et commerciaux seront également tenus de respecter les nouveaux montants.
La gratification sera versée à partir du premier jour de stage, et en cas d’interruption, calculée au prorata de la durée effectuée.
Un statut du stagiaire qui se fait attendre.
Pour le gouvernement, ce projet de décret présente une avancée majeure. Il prend en compte l’obligation de rémunérer les stages d’une durée supérieure à trois mois instituée par la loi de 2006 sur l’Egalité des chances.
Tous les stages d’au moins trois mois devront donc être rémunérés sur cette base, à moins qu’un montant différent ne soit prévu par la convention collective de l’entreprise ou par un accord de branche étendu.
Les associations, entreprises publiques et les établissements publics industriels et commerciaux seront également tenus de respecter les nouveaux montants.
La gratification sera versée à partir du premier jour de stage, et en cas d’interruption, calculée au prorata de la durée effectuée.
Un statut du stagiaire qui se fait attendre.
Pour le gouvernement, ce projet de décret présente une avancée majeure. Il prend en compte l’obligation de rémunérer les stages d’une durée supérieure à trois mois instituée par la loi de 2006 sur l’Egalité des chances.
L’association de PME CroissancePlus, des organisations syndicales et étudiantes, ont déploré que le nouveau décret instaure « des mesures
très proches des dispositifs actuels ». Elles auraient souhaitées le relèvement du plafond en dessous duquel est appliquée la franchise de cotisations sociales patronales (50 % au lieu
de 30 % actuellement), ainsi que la rémunération des stages à partir du deuxième mois.
Le projet de décret doit être complété par un texte législatif d’ici l’été 2008. La loi devrait notamment donner des précisions sur le statut global du stagiaire.
Le projet de décret doit être complété par un texte législatif d’ici l’été 2008. La loi devrait notamment donner des précisions sur le statut global du stagiaire.
Source : LEntreprise.com
