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Questions/réponses sur le statut social du conjoint du chef d'entreprise (30/11/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Le conjoint du chef d’entreprise qui participe régulièrement à l’activité est désormais tenu d’opter pour un statut : salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur. Le régime social des indépendants (RSI) précise dans une circulaire présentée en partie sous forme de...
Code de déontologie des experts comptables (30/11/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

A l'instar des commissaires aux comptes, les experts comptables ont desormais leur code de déontologie. Ce code de déontologie s'applique aux experts comptables, quel que soit le mode d'exercice de la profession, aux experts comptables stagiaires ainsi qu'à certains...
Publication de l'étude Mercer 2007 sur les engagements de retraite des entreprises du CAC 40 (15/11/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Mercer a publié son étude 2007 sur les engagements de retraite des entreprises du CAC 40. L'étude montre que les engagements de retraite des entreprises du CAC 40 totalisent 185 milliards d'euros au 31 décembre 2006 ce qui représente, en moyenne, 28 % des...
Faire son stage d'expertise comptable en Europe (02/11/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Lors du 62e congrès de l'Orde des Experts Comptables (OEC) l'accent a été mis sur les opportunités du métier en Europe. A ce titre, il a été mis en ligne à cette adresse...
La Commission Européenne demande à la France de lever les obstacles à la liberté de prestations de service par les réseaux internationaux de cabinet d'audit (17/10/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

En droit français, les règles d’indépendance des réseaux internationaux d’audit sont régies par les articles 22 à 29-3 du Code de Déontologie de la profession de Commissaires aux comptes (décret n° 2005-1412 du 16 novembre...
Abus de position dominante de Microsoft : le TPICE confirme en partie la décision de la Commission européenne (20/09/2007 publié dans : Management des SI )

Le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé le 17 septembre 2007, la décision de la Commission européenne concernant l'abus de position dominante reprochée à Microsoft. En mars 2004, la Commission avait...
Installation du comité de suivi des stages et projet de décret sur la gratification des stagiaires (20/09/2007 publié dans : Divers )

Le 10 septembre, Mr. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a procédé à l'installation du comité de suivi des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires (baptisé " Stat-Pro "). Les...
Les chiffres clés (09/07/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Frais de repas Actualisation des seuils et limites de déduction pour 2007 Pour 2007, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas sont les suivants : - valeur d’un repas pris au domicile : 4.20 euros ...
Droit aux indemnités journalières maladie en cas darrêt de travail (09/07/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Les artisans, industriels et commerçants cotisant au régime d’assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés depuis au moins un an, peuvent bénéficier d'indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour hospitalisation, maladie ou accident. Pour ne pas pénaliser les chefs...
Cinq nouveaux pôles de compétitivité labellisés (09/07/2007 publié dans : Séminaire et diversité culturelle du master CCA )

Le Premier ministre François Fillon a réuni le Comité interministériel pour l’aménagement et la compétitivité des territoires, le 5 juillet 2007, afin de désigner les nouveaux pôles de compétitivité qui viendront...
Droits de scolarité !!! (09/07/2007 publié dans : Divers )

Arrêté du 29 juin 2007 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche... Voici un extrait de l'article 3 qui nous...
Réduction des cotisations patronales (04/07/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

La réduction "Fillon" est une réduction de cotisations sociales patronales en faveur des employeurs cotisant au régime d’assurance chômage. Elle s’applique, sous certaines conditions, aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. A compter du 1er juillet...
La SARL de Famille (04/07/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

En principe, les bénéfices des SARL sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Cependant, lorsqu’une SARL est constituée entre membres d’une même famille (en ligne directe ou collatérale, par mariage ou pacs), ses associés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu. L’option peut...
Business angels !!! (27/06/2007 publié dans : Economie )

Label Entreprise, une émission de la chaîne Demain, a propose, le 25 juin à 19 H30 et 22 H, une émission spéciale "Investir dans l’entreprise de demain". Jérôme Joinet, rédacteur en chef de Demain TV et Robert Lafont, directeur...
Augmentation du SMIC (27/06/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

A partir du 1er juillet 2007, le nouveau Smic horaire brut sera 8,44 euros, au lieu de 8,27 euros depuis le 1er juillet 2006. Le Smic mensuel passerait donc, selon nos calculs qui restent à confirmer par les chiffres officiels, de 1 254,28 euros à 1 280,09 euros pour 35 heures. Une...
Les IFRS en pratique (27/06/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Option Finance vient de publier un hors-série consacré aux normes comptables internationales intitulé " Les IFRS en pratique " et réalisé par KPMG associé à l'ESSEC. Il présente les bilans, les discussions et les perspectives de cette deuxième année d'application du référentiel...
Nouvelles obligations comptables des huissiers de justice (15/06/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Un arrêté publié le 16 mai 2007 au journal officiel précise les dispositions d'ordre comptable applicables aux huissiers de justice. la comptabilité de "trésorerie" est remplacée par une comptabilité d'engagement puisque la...
Networking et ressources humaines (14/06/2007 publié dans : Divers )

Les réseaux et les communautés créés sur internet ("social networking") atteignent désormais aussi le monde de l'entreprise à travers les réseaux professionnels qui regroupent les individus en fonction de leurs centres...
Action en paiement de l'insuffisance d'actif à l'encontre d'un dirigeant déjà soumis à une procédure collective (13/06/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Après la mise en liquidation judiciaire de la société, le liquidateur a assigné le gérant de la société, en paiement de l'insuffisance d'actif. Ce dernier a lui-même été mis en liquidation judiciaire pour avoir commis des fautes de gestion comme dirigeant d'une autre société également en...
Une étude sur la fraude, les pots de vin et la corruption (13/06/2007 publié dans : Management et Contrôle de Gestion )

Le cabinet Ernst & Young a mené une enquête auprès de 1300 salariés en France et en Europe afin de connaître leur perception concernant les politiques mises en place dans leur entreprise en matière de fraude. Les résultats de l'enquête...
Adoption d'IFRIC 10 (10/06/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Union européenne Règlement CE n° 610-2007 du 1er juin 2007 portant adoption d'IFRIC 10, JOUE L. 141 du 2, page 46 Un règlement de la Commission européenne vient d'adopter l'interprétation IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur »,...
Obligation de reclassement du salarié inapte (10/06/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Cass. soc. 30 mai 2007, n° 04-43503 FD Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à tenir son emploi, l'employeur doit, avant tout éventuel licenciement, lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Avant de faire une telle proposition, il faut recueillir l'avis des...
Opérations de fusion et assimilées (09/06/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Coopératives agricoles CNC, avis 2007-06 du 4 mai 2007 L'ordonnance 2006-1225 du 5 octobre 2006 ayant fixé le cadre juridique des opérations de restructuration réalisées par les coopératives agricoles et les unions de coopératives agricoles, il...
IFRS et évaluation à la juste valeur (09/06/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Le CNC réfute la généralisation de la référence au « prix de sortie basé sur le marché » CNC, lettre de commentaires au document de discussion relatif à l'évaluation à la juste valeur, mai 2007 http://www.minefi.gouv.fr Le Conseil national de la...
Emplois des handicapés : la loi produit déjà des effets (06/06/2007 publié dans : Economie )

L’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, a présenté un bilan positif concernant l’emploi, suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2006, de la loi pour l’emploi des personnes...
Peaufiner son CV (05/06/2007 publié dans : Divers )

Vous trouverez à cette page (http://www.lentreprise.com/4/1/dossier/10626/) des conseils pour faire ou affiner votre CV. Les différents thèmes abordés ne sortent pas de l'ordinaire mais ont le mérite de répondre à des questions que chacun est en...
Défendre ses marges face à des acheteurs coriaces (05/06/2007 publié dans : Management et Contrôle de Gestion )

L'article rédigé par Philippe Korda, consultant et auteur de Vendre et défendre ses marges(Dunod), présente différentes situations dont : Répondre face aux objections sur les prix, que ce soit une comparaison avec une offre...
Se protéger contre les mauvais payeurs (05/06/2007 publié dans : Management et Contrôle de Gestion )

L'Entreprise.com propose un guide pour prévenir et limiter ses impayés à cette adresse : http://www.lentreprise.com/1/guide/10745/. Les thèmes abordés sont : Se renseigner sur ses clients Maîtriser les risques clients Bien rédiger...
Accre : composition du dossier à déposer au CFE (28/05/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

A compter du 1er décembre 2007, les demandes d'Aide aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprises (Accre) n'auront plus à être déposées à la DDTEFP mais au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, dès la demande d'immatriculation de l'entreprise ou dans les...
Infogérance pour ou contre ??? (11/05/2007 publié dans : Management des SI )

Choisir d’externaliser la gestion de son SI peut paraître délicat pour certains, notamment dans les secteurs de pointe (Défense, Aérospatial, Automobile…). Pour autant la question de la confidentialité des données sensibles est de moins en...
6 nouvelles normes d'exercice professionnel (11/05/2007 publié dans : Comptabilité et Audit )

Six nouvelles normes d'exercice professionnel viennent d'être publiées au Journal officiel du 3 mai 2007 : - relative à l'utilisation des travaux d'un expert-comptable intervenant dans l'entité qui précise les principes relatifs à...
Contrôle fiscal : ce qui alerte le fisc (11/05/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

L'administration fiscale est de plus en plus performante en matière de contrôle fiscal, ses agents mènent 45.000 interventions chaque année, avec une forte attention sur l'IS et la TVA. Quels sont les principaux points à prendre en compte ? Le respect des délais : cela...
Entreprises, attention à l'image que les clients donnent de vous sur Internet (11/05/2007 publié dans : Management et Contrôle de Gestion )

" Aujourd’hui, sur le Net, à chaque seconde, l’image d’une entreprise ou de son dirigeant peut basculer. Si le phénomène prend de l’ampleur, les patrons restent discrets... En mesurent-ils l’impact ? Face à une attaque, de la simple...
période d'essai (07/05/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

Pas de renouvellement possible sans l'accord du salarié Cass. soc. 4 avril 2007, n° 05-44996 FD Le contrat de travail peut prévoir une période d'essai renouvelable. Si l'employeur entend la renouveler, il doit obtenir l'accord exprès et non équivoque du...
Stagiaires : qui couvre les accidents ? (07/05/2007 publié dans : Divers )

Décret 2006-1627 du 18 décembre 2006, JO du 20Le risque accident du travail d'un stagiaire est couvert différemment selon le montant de la gratification qu'il perçoit. Lorsqu'elle ne dépasse pas le seuil de franchise de cotisations (360 € actuellement),...
ISF 2007 (07/05/2007 publié dans : Gestion juridique, fiscale et sociale )

D'après la notice de la déclaration d'ISF pour 2007, en ligne sur le site impots.gouv.fr, certains redevables devraient recevoir cette année une déclaration préidentifiée d'ISF simplifiée (modèle 2725 S), centrée sur certains éléments de patrimoine. Cette déclaration...
Réflexion autour des délais de paiements : la voie des accords de branche (01/05/2007 publié dans : Finance )

" Malgré de multiples tentatives de réglementation, notamment européennes, les délais de paiement ne se sont pas améliorés en France. Ces délais de paiement qui prennent la forme d'un crédit commercial, pèsent 600 milliards...
Petites entreprises : 41,5% des salariés en contrat précaire (20/04/2007 publié dans : Economie )

" Les TPE (entreprises de moins de dix salariés) recourent deux fois plus aux contrats précaires que les entreprises de plus de dix salariés. Au final, seuls 58,5 % des salariés employés par une TPE bénéficient d’un CDI à...
Petit rappel sur les bases (20/04/2007 publié dans : Finance )

Il n'est pas inintéressant d'avoir, concentré au même endroit, quelques définitions très utiles pour aborder les comptes d'une société. Le site L'Entreprise.com a sélectionné pour vous des notions essentielles telles : Le point...
Salon : bien choisir l'emplacement de son stand ! (19/04/2007 publié dans : Management et Contrôle de Gestion )

" Vous connaissez sûrement le fameux adage « Pour qu’une boutique ait du succès, il y a trois règles d’or : un, l’emplacement, deux, l’emplacement et trois, l’emplacement ! ». Il en va de même pour votre stand sur un salon...