le 14 décembre 2007, le comité de la réglementation comptable (CRC) n'a pas adopté, lors de sa réunion, le projet de règlement relatif aux règles comptables
applicables aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) relatif à l'avis 2007-01 du conseil national de la comptabilité (CNC). Le CRC justifie sa position par la nécessité d'effectuer
des expertises supplémentaires portant sur la valeur des immeubles en cours ainsi qu'aux dettes inscrites au passif. De son côté, le CNC prévoit une évaluation à la valeur actuelle des
immeubles en cours à moins qu'il est possible de les évaluer de façon fiable. Le cas échéant la valeur retenue de l'immeuble est son coût de revient jusqu'à la date d'achèvement. Du côté
des emprunts, le conseil préconise de les enregistrer pour leur montant compte tenu éventuellement des intérêts courus y afférents.
Un nouveau projet sera prochainement présenté au CRC pour approbation !
sources :
- http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
- http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/avis/2007/avis0701.pdf
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