Selon une enquête de l'agence Fitch, Les entreprises qui titrisent leurs créances commerciales subissent de plein fouet la crise financière. Les établissements de crédit français qui refinancent autour de 30 milliards d'euros de créances d'entreprises, ont lourdement souffert de la méfiance des investisseurs. En Europe, les émissions de papier commercial adossées à des actifs ont ainsi chuté de 32 %. Les banques expliquent pourtant réaliser une sélection accrue des dossiers emprunteurs. Une fois sélectionnées, les entreprises devront de toute façon payer un montant conséquent, environ 50 points de plus qu'avant la crise. Investisseurs et firmes se détournent donc de ce mode de financement. Pour les entreprises, le crédit bancaire classique apparaît en ce moment plus intéressant. Jusqu'à une prochaine hausse du coût du crédit.

Sources : http://www.journaldunet.com/management/breve/banque/25357/les-prix-flambent-pour-les-entreprises-qui-titrisent-leurs-creances-commerciales.shtml

En effet, la transmission de l’entreprise se doit de bénéficier de l’expérience professionnelle du chef d’entreprise qui cède sa place. L’accompagnent  est un atout majeur dans la réussite de la reprise. La loi jusqu’alors n’autorisait que le cumul d’une activité rémunérée de tutorat et d’une pension de retraite pour le chef d’entreprise âgés de 60 à 65 ans pour une période de six mois.

La loi PME du 2 août 2005 et le complément apporté par les textes publiés le 27 avril 2006 au Journal Officiel ont créé un dispositif de tutorat d’entreprise. Ainsi, les retraités volontaires des professions indépendantes (commerciales, artisanales ou industrielles)  pourront signer une convention de tutorat, assortie pour le cédant d’une prime de transmission de 1 000 € versée par l’état.

La demande de prime doit être faite à la caisse du Régime Social des Indépendants, accompagnée de la convention tutorat, de la copie de l’acte de cession et du certificat de retraite. L’octroi n’est pas automatique et nécessite une réelle implication.

Statut social du tuteur :

- si le tuteur est rémunéré, il reste affilié aux régimes de Sécurité sociale dont il dépend avant la cession. Il peut cumuler avec sa pension de retraite pendant 12 mois.

- si le tuteur est bénévole, il est couvert par son assurance-maladie retraité et le repreneur doit prend en charge le risque « accidents du travail et maladie professionnelle ».

Sources : tpe-pme.com