" Afin de répondre aux besoins et aux questions des commissaires aux comptes concernant l'émission des rapports 2006, la CNCC a mis en ligne sur son site Internet :
- les modèles de rapport général sur les comptes annuels et de rapport sur les comptes consolidés,
- les modèles de rapport spécial pour les sociétés anonymes (et les sociétés en commandite par actions) dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
La CNCC a mis à jour également son communiqué sur les modifications du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et précise les dispositions qui influencent directement la mission et les rapports du commissaire aux comptes. "
Sources : CNCC (http://www.cncc.fr/)
Vigie (http://www.vigie-pcl.com/cgi-bin/file_alert.pl?action=show&id=121025&from=alert&uid=36010&newdb=1)
" D'après le nouveau code de déontologie en cours de validation au Conseil d'Etat, la publicité est permise à l'expert-comptable dans la mesure où elle offre au public une information nécessaire. Ils peuvent utiliser le titre d'expert-comptable et le faire suivre de l'indication du conseil régional dont ils sont membres. Lorsqu'il présente son activité professionnelle, celui-ci ne doit employer aucune forme d'expression qui pourrait compromettre l'image de la profession. Les autres formes de communication sont autorisées sous réserve :
- que l'expression soit décente et empreinte de retenue,
- que le contenu ne comporte aucune inexactitude,
- qu'elle soit exempte de tout élément comparatif.
En revanche, l'activité de démarchage est interdite aux experts-comptables. "
Sources : Vigie (http://www.vigie-pcl.com/cgi-bin/file_alert.pl?action=show&id=121572&from=alert&uid=36010&newdb=1)
La Profession Comptable n° 289, 02/2007, p. 18-19
" Dans le cadre de la convergence entre les normes IFRS et les normes US GAAP, l'International Accounting Standards Board (IASB), a publié, le 29 mars 2007, la version révisée de la norme IAS 23
" coûts d'emprunt ". Les amendements apportés à la norme modifient les différences constatées entre la norme IAS 23 " borrowing costs " et la norme SFAS 34 " capitalization of interest cost ".
La principale modification par rapport à la version précédente de la norme est la suppression de l'option permettant de comptabiliser, de manière immédiate, les coûts d'emprunt en
charge. Désormais, et sous certaines conditions, ces coûts d'emprunts doivent être rattachés à l'actif."
Source : Vigie (http://www.vigie-pcl.com/cgi-bin/file_alert.pl?action=show&id=121549&from=alert&uid=36010&newdb=1)
Références : IASB, 29 mars 2007, " IASB issues amendements to the requirements for borrowing costs " :
(http://www.iasb.org/NR/rdonlyres/ED2FE041-5D68-439F-BEB0-0FA54DABB8FB/0/PRonIAS23.pdf )
