La taxe déductible relative à chaque bien ou service qu'il soit produit, importé ou livré à soi-même doit être déterminée en fonction d'un coefficient de déduction.
Les coefficients
Ils doivent être calculés de façon provisoire lors de l'acquisition du bien ou du service et définitivement arrêtés avant le 25 avril de l'année suivante entraînant ainsi une déduction complémentaire ou un reversement. Le coefficient de déduction est le produit de trois autres :
- coefficient d'assujettissement : part d'utilisation du bien ou du service dans la réalisation d'opérations imposables :
coeff 1 : si utilisation pour opération imposable uniquement,
coeff 0 : si utilisation pour opération non-imposable,
coeff 0 à 1 : si utilisation pour des opérations imposables et non-imposables (définir des clés de répartition),
- coefficient de taxation : proportion d'utilisation pour la réalisation d'opérations imposables ouvrant droit à déduction:
coeff 1 : si opération ouvrant droit à déduction
coeff à calculer de manière forfaitaire si opération ouvrant droit et n'ouvrant pas droit : chiffre d'affaires n-1 ouvrant droit à déduction divisé par le chiffre d'affaires n-1 des opérations imposables.
- coefficient d'admission : existance de dispositifs particuliers d'exclusion ou de restriction (coeff 0) non existance (coeff 1).
Si l'un d'entre eux est égal à 0 bien évidement la déduction n'est pas possible. Ce calcul doit être effectué par tous les redevables y compris ceux qui déduisent 100% de la TVA en amont . Ainsi ils pouront calculer les régularisations ultérieures.
Les régularisations
- sur immobilsations : elles sont annuelles lorsque le délai de régularisation ( 5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les immeubles) n'est pas écoulé et que la variation est de plus d'un dixième du produit des coefficients d'assujetissement et de la taxation. Elles sont globales en cas de cession ou d'apport en sociétés non soumises à la taxe sur le prix total.
- sur autres biens et services : régularisation en cas de disparition ou d'utilisation pour des opérations non imposables.
Entreprises concernées
Tous les assujettis à la TVA redevables intégraux ou redevables partiels qu'il s'agisse de sociétés industrielles, commerciales ou de services, d'établissements financiers ou d'assurances, d'organismes à but non lucratif ou publics, de collectivités locales...
Exemple
Actubouge acquiert le 01/02/2008 un ordinateur pour 4 000 € HT soit une TVA de 784 €. Il est utilisé pour des opérations ouvrant droit à déduction ( Chiffre d'affaires 2007 : 9 000 €) et n'ouvrant pas droit à déduction (chiffre d'affaires 2007 : 11 000 €).
L'opération ne fait pas l'objet de dispositif d'exclusion particulier.
Calcul du coeff de déduction :
Coeff d'assujettissement : 1
Coeff de taxation : 9 000 / (9 000+ 11 000) = 0.45
Coeff d'admission : 1
Déduction provisoire : 784 € * ( 1 * 0.45 * 1 ) = 352.80 €
Au 25/04/2009 l'entreprise arrête son coefficient de taxation à 0.5 et celui d'assujetissement ne bouge pas.
Actubouge a droit à une déduction complémentaire au titre de l'acquisition de :
784 € * ( 1 * 0.5 * 1 ) = 392 € - 352.80 € = 39.20 €.
Source : décret 2007-566 du 16 avril 2007, BOI 3D-1-07 du 5 mai 2007
ajouter un commentaire commentaires (0) recommander


